Conditions d’utilisation

Projet en cours de relecture juridique.

1. Objet

Bise Market, exploitée par [à compléter], est une plateforme en ligne qui permet à des particuliers et à des professionnels de publier des annonces de matériel de sports de glisse d’occasion et de conclure des ventes entre eux. La plateforme n’est pas partie au contrat de vente.

2. Compte

L’inscription est réservée aux personnes majeures résidant en Suisse ou au Liechtenstein. Chaque membre est responsable de son compte et de l’exactitude des informations fournies.

Avant de publier, d’écrire ou d’acheter, chaque membre vérifie son identité auprès de notre prestataire Stripe : carte d’identité ou permis de séjour (recto et verso) ou passeport, et selfie. Les documents doivent être valables et appartenir au membre.

Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte, à vie. La création d’un deuxième compte, y compris après la suppression du premier, est interdite. La plateforme peut bloquer les encaissements d’un compte en double et le fermer. Après chaque vente, l’acheteur et le vendeur peuvent s’évaluer mutuellement ; les évaluations sont publiques.

3. Annonces

L’annonce décrit honnêtement l’état réel du matériel, avec des photos du matériel mis en vente. Sont interdits : le matériel volé ou contrefait, les annonces sans rapport avec les sports de glisse, les coordonnées ou moyens de paiement externes dans l’annonce. La plateforme peut refuser, modifier ou retirer une annonce.

4. Paiement

Le paiement se fait uniquement par la plateforme, via notre prestataire Stripe. Le montant est débité à l’achat, puis bloqué sur le compte Stripe du vendeur. Il est versé au vendeur après confirmation de la remise par l’acheteur, après saisie du code de remise, ou 48 heures après la livraison sans réclamation. La plateforme ne détient à aucun moment les fonds.

5. Frais

Les frais sont décrits sur la page Tarifs. Ils sont dus par l’acheteur et non remboursables, sauf annulation de la vente ou litige tranché en sa faveur.

6. Remise et litiges

En cas d’envoi, le vendeur indique le numéro de suivi dans les 5 jours suivant le paiement, faute de quoi l’acheteur peut annuler. L’acheteur peut signaler un défaut de conformité dans les 48 heures suivant la livraison. La plateforme examine les éléments fournis par les deux parties et décide du versement, du remboursement total ou partiel. Les droits des parties selon le Code des obligations sont réservés.

7. Responsabilité

La plateforme ne garantit pas la qualité, la sécurité ou la conformité du matériel vendu. Sa responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

8. Données personnelles

Voir la déclaration de confidentialité.

9. Droit applicable et for

Droit suisse. For au siège de l’exploitant, sous réserve des fors impératifs.